décembre 07, 2023
À l’approche de la fin de l’année, de nombreuses personnes commencent à penser à faire des dons. Il est important de reconnaître que les dons de bienfaisance peuvent procurer des avantages fiscaux et aider à la planification successorale.
Règles de base concernant les dons
Comment tirez-vous le meilleur parti de vos dons? Souvent, les gens font des dons ponctuels à des organismes de bienfaisance à partir de leur carnet de chèques ou de leurs comptes imposables. Même si tous les dons sont d’excellentes choses, il y a quelques stratégies à garder à l’esprit qui peuvent être avantageuses pour les organismes de bienfaisance et réduire votre impôt à payer.
1. Il est préférable de donner des titres qui se sont appréciés que de faire des dons en espèces
Pourquoi? Non seulement vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur votre don, mais vous supprimerez également l’impôt à payer à l’égard des titres que vous donnez (et vous pouvez les remplacer immédiatement).
2. Un fonds de bienfaisance peut être avantageux si vous prévoyez donner au fil du temps tout en augmentant les actifs destinés à des organismes de bienfaisance
Le graphique « Quantification de l’exonération d’impôt » montre les avantages de la croissance à l’abri de l’impôt. Supposons que nous avons deux investisseurs ayant chacun un million de dollars. La personne A ouvre un compte libre d’impôt, tandis que la personne B ouvre un compte personnel imposable en Colombie-Britannique. En supposant que les deux personnes mettent en œuvre une répartition de l’actif équilibrée (45 % de titres à revenu fixe et 55 % d’actions) et ne dépensent pas à partir de leur portefeuille, nous prévoyons que la personne A accumulera un patrimoine plus élevé de 47 % au cours des 20 prochaines années en raison de l’exonération d’impôt.
Quantification de la valeur de l’exonération d’impôt**
De plus, si vous détenez un FERR et que vous n’avez pas besoin des distributions annuelles, vous pourriez envisager de donner les versements obligatoires de votre FERR à un organisme de bienfaisance en échange de crédits d’impôt. Les retraits d’un FERR sont inclus dans le revenu imposable et sont imposés au taux marginal. Selon votre situation fiscale et votre province, les reçus des dons des distributions d’un FERR à un organisme de bienfaisance peuvent compenser (ou plus que compenser) l’impôt à payer sur les retraits du compte enregistré*.
Modifications fiscales proposées
Quelques modifications fiscales proposées à venir pourraient avoir une incidence négative sur certains donateurs à revenu élevé. Dans les rares cas où l’impôt minimum de remplacement s’applique, les donateurs fortunés pourraient être assujettis à des taux d’inclusion plus élevés des gains en capital et à des crédits d’impôt moins élevés pour les titres publics donnés***.
Les donateurs à revenu élevé devraient parler à leur comptable du montant et du moment de leurs dons futurs. Dans les cas où l’impôt minimum de remplacement s’applique, les dons de bienfaisance pourraient être plus avantageux sur le plan fiscal s’ils sont effectués cette année plutôt que dans le futur.
Les besoins de la collectivité sont grands
Récemment, un plus grand nombre de Canadiens se sont tournés vers des services de bienfaisance, tandis que moins de gens font des dons de bienfaisance. Pourquoi ce décalage?
Les répercussions persistantes de la pandémie et la hausse du coût de la vie ont entraîné une augmentation de la demande pour les services de bienfaisance. Selon CanaDon, 22 % des Canadiens prévoient recourir à des services de bienfaisance pour répondre à leurs besoins de base (comparativement à 14 % en janvier 2022), ce qui est alarmant. Parallèlement, les pressions inflationnistes et l’incertitude économique ont fait diminuer le nombre de personnes qui font des dons de bienfaisance. Le taux de participation des donateurs (c.-à-d. le pourcentage de ménages qui demandent un crédit pour don de bienfaisance dans leurs déclarations de revenus) a diminué pour tous les niveaux de revenu et tous les âges des ménages****.
La bonne nouvelle? Même si moins de gens font des dons, la valeur monétaire des dons (habituellement faits par des Canadiens fortunés) a augmenté. De 2010 à la fin de 2020, les dons ont augmenté de 28 % en dollars constants****.
C’est la période des dons
Les dons de bienfaisance sont mutuellement avantageux. Ils sont un excellent moyen de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur et de réduire votre impôt à payer si vous employez une stratégie de dons avantageuse sur le plan fiscal. Donner en retour donne en retour.