avril 20, 2023
La planification de la relève peut représenter un risque important pour les propriétaires de petite entreprise. Assurer une transition harmonieuse et fiscalement avantageuse d’une génération à l’autre est l’objectif souhaité et, dans certains cas, un gel successoral peut être un outil util
Qui pourrait envisager un gel successoral?
Avant d’entrer dans les détails d’un gel successoral, il est important de savoir qui pourrait en envisager un. En règle générale, un gel successoral est décrété par le propriétaire d’une entreprise familiale constituée en société qui souhaite prendre sa retraite et céder la propriété de l’entreprise à quelqu’un d’autre (habituellement un ou plusieurs membres de sa famille) à son décès. L’entreprise aura gagné de la valeur au fil du temps et devrait continuer de croître.
En outre, le propriétaire serait convaincu qu’il n’a pas besoin de la croissance future de la société pour financer ses besoins en matière de mode de vie ou d’héritage, comme des provisions pour la retraite.
En plus d’assumer la future propriété de l’entreprise, le propriétaire éventuel acquitterait les impôts à payer découlant de tout gain réalisé sur la valeur de l’entreprise, à compter de la date du gel successoral. En retour, cela réduirait la facture d’impôt du propriétaire actuel sur le transfert de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un gel successoral?
Un gel successoral est un outil qui peut aider le propriétaire d’une entreprise familiale à réduire au minimum une facture fiscale importante lorsqu’il transfère la propriété de son entreprise à quelqu’un d’autre, souvent un enfant ou un autre membre de sa famille, ou, dans certains cas, une fiducie familiale.
Il y parvient en « gelant » la valeur actuelle de l’entreprise dans une nouvelle émission d’actions privilégiées à valeur fixe détenues qu’il obtient en échange de ses actions ordinaires existantes. Cette décision réduit à zéro la valeur de la société à ce moment-là, ce qui permet d’émettre de nouvelles actions ordinaires à une valeur nominale pour le nouvel actionnaire.
Les nouvelles actions ordinaires suivent la croissance de la société, de sorte que toute appréciation future de la valeur de l’entreprise et de ses obligations fiscales connexes est assumée par le nouvel actionnaire.
Pour le propriétaire actuel, l’impôt à payer sur les actions privilégiées est reporté jusqu’au rachat des actions, à son décès ou à la vente de l’entreprise.
Quels sont les avantages d’un gel successoral?
Un gel successoral peut procurer des avantages fiscaux au propriétaire actuel et au futur propriétaire. Lors de la planification successorale, le propriétaire actuel connaîtra l’impôt à payer à son décès relativement à ses intérêts commerciaux, puisque la valeur de sa propriété est fixée par ses actions privilégiées. Sa facture fiscale n’augmentera pas si la valeur de l’entreprise augmente – ce passif sera transféré au futur propriétaire.
Le nouvel actionnaire est uniquement tenu de payer l’impôt sur les gains en capital sur la valeur de la société à compter de la date du gel successoral. Sans gel, il devrait payer de l’impôt sur les gains accumulés à compter de la date de constitution de la société. De plus, s’il se situe dans une fourchette d’imposition inférieure à celle du propriétaire actuel et décide de vendre, il devra payer moins d’impôt.
Les propriétaires d’entreprise peuvent également recourir à un gel successoral pour obtenir des certitudes quant à la propriété future tout en conservant le contrôle de leur entreprise. Les actions privilégiées à valeur fixe peuvent être assorties de droits de vote spéciaux, ou les actions ordinaires nouvellement émises peuvent avoir un droit de vote limité. Une autre option consiste à détenir les actions ordinaires dans une fiducie familiale.
Planification d’un gel successoral
Planifier un gel successoral est une étape importante qui doit se faire avec les conseils d’experts de confiance, notamment votre conseiller financier, votre comptable, votre avocat et un évaluateur d’entreprise chevronné.
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