Protection des renseignements personnels

Date de mise à jour et d’entrée en vigueur : Juin 2024

Le Groupe financier Connor, Clark & Lunn Ltée et ses sociétés affiliées, y compris Gestion privée Connor, Clark & Lunn Ltée, ses filiales et ses sociétés liées (« Groupe financier CC&L », « nous », « notre », « nos ») respectent votre vie privée. La présente politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités, y compris lorsque vous consultez nos sites Web à https://cclfg.cclgroup.com/fr/ et à Gestion Privée CC&L (cclprivatecapital.com) (les « sites »), ainsi que les produits et services que nous pouvons offrir à l’occasion (y compris à titre de gestionnaire d’actifs), ou si vous interagissez avec nous en ligne ou hors ligne par l’intermédiaire de notre site Web et de nos sites de médias sociaux (comme LinkedIn), à titre de client, d’employé ou autre (collectivement, les « services »).

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous identifie, se rapporte à vous, vous décrit, est raisonnablement susceptible d’être associé à vous ou pourrait être lié, directement ou indirectement, à vous.

Veuillez lire ce qui suit pour comprendre comment nous traitons vos données à caractère personnel. En utilisant l’un ou l’autre de nos services, que ce soit en visitant nos sites Web ou par d’autre moyen, ou en nous fournissant volontairement des données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir lu et compris les pratiques contenues dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels peut être révisée à l’occasion; veillez donc consulter cette politique périodiquement afin de demeurer pleinement informé. 

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements à votre sujet de diverses façons, notamment lorsque vous : consultez notre site et interagissez avec lui; demandez des renseignements sur nos produits ou services; nous fournissez des renseignements : a) afin que nous puissions vous offrir nos produits et services; b) par l’entremise de votre convention de compte gérée ou de votre entente de gestion de placements avec nous; ou c) par l’intermédiaire de documents de souscription; présentez une demande d’emploi; nous communiquez vos renseignements à l’occasion d’une conférence ou d’un autre événement; ou nous fournissez volontairement des renseignements par un autre moyen. Nous recueillons également des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers et de sources publiques. Nous continuerons de recueillir des renseignements personnels auprès des mêmes sources. En plus des renseignements personnels non structurés que vous pouvez nous fournir volontairement, ces renseignements comprennent notamment :

• des informations qui servent à établir votre identité, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, le poste que vous occupez, votre employeur, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre nationalité, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de passeport ou tout autre numéro d’identification (aux fins de l’impôt), vos numéros de compte, le nom et le mot de passe de vos comptes et d’autres renseignements similaires que nous utilisons pour établir votre identité lorsque nous vous fournissons des services ou lorsque vous postulez un emploi au sein de notre société;
• des renseignements se rapportant à une catégorie d’employés protégés, y compris l’âge, la composition familiale ou le statut de militaire ou d’ancien combattant;
• pour les particuliers, des renseignements sur votre emploi, votre revenu, votre tolérance au risque, vos compétences en matière de finances et de placements, vos actifs, des renseignements fiscaux et la nature prévue de votre placement (le cas échéant);
• pour les entités, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la société, son secteur d’activité, son type d’entité, sa date et son territoire de constitution, son numéro d’identification aux fins de l’impôt, ainsi que les renseignements sur les bénéficiaires effectifs, les personnes autorisées et les administrateurs (le cas échéant);
• pour les fiducies, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et le secteur d’activité des constituants, des fiduciaires et des bénéficiaires effectifs, ainsi que les renseignements sur les personnes autorisées;
• des renseignements techniques comme l’adresse IP, les identifiants d’appareils et de navigateurs, le système d’exploitation, votre historique de navigation et de recherche sur notre site, et des renseignements concernant votre interaction avec notre site et nos publicités;
• des données de géolocalisation et d’autres renseignements similaires;
• des renseignements commerciaux, comme des dossiers sur les produits ou les services achetés ou envisagés, ou des antécédents ou tendances de consommation;
• des renseignements sur des transactions dans un fonds de placement privé (chaque fonds étant appelé un « fonds ») ou un compte géré, incluant les soldes des comptes, les placements, les rachats, les frais de gestion et la répartition du rendement;
• des renseignements sur vos études, vos diplômes et vos titres de compétences;
• le nom et l’adresse de vos employeurs actuels ou passés, ainsi que les fonctions et les titres des postes occupés auprès d’eux;
• les enregistrements d’appels se rapportant au service à la clientèle ou à la gestion de comptes;
• tout renseignement supplémentaire exigé par la loi et les règlements.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels à diverses fins, y compris pour : a) vérifier votre identité; b) gérer vos placements et vous fournir, de manière générale, des services-conseils financiers et des services de gestion de placements; c) communiquer avec vous; d) comprendre votre situation financière et vos objectifs; e) gérer nos risques et nos activités; f) faire la promotion de nos services auprès de vous, y compris en vous fournissant des renseignements sur notre société et nos sociétés affiliées; g) faciliter votre placement dans un fonds ou un compte géré (selon le cas) et la gestion et l’administration de votre placement de manière continue qui sont nécessaires pour s’acquitter de l’ensemble des obligations contractuelles et réglementaires concernant votre placement, notamment l’acceptation et le traitement des documents de souscription et les demandes de rachat et de transfert; g) respecter les lois et les règlements, y compris répondre aux demandes d’information des organismes de réglementation et d’autres organisations ou personnes légalement autorisées à faire de telles demandes; h) nous aider à examiner et à traiter des demandes d’emploi et i) nous éclairer dans le cadre de nos activités, comme la recherche et l’analyse statistique, ou orienter nos stratégies de placement. Nous pouvons également recueillir et utiliser des renseignements sur votre relation avec nous pour nous aider à choisir les publicités ou les offres à vous présenter et pour identifier d’autres personnes ayant des intérêts similaires sur les sites Web de nos partenaires publicitaires. Par exemple, nous pouvons apparier vos coordonnées masquées (ce qui signifie que vos données personnelles seront anonymisées) avec des plateformes de médias sociaux ou d’autres sites et, si vous êtes membre de ce site, les utiliser pour vous montrer, à vous ou à d’autres personnes ayant des intérêts semblables, nos publicités. Ces sites peuvent suivre vos interactions avec nos publicités. Nous ne le ferons pas si vous avez choisi de ne pas recevoir de publicité de notre part ou d’annonces basées sur les relations avec nos partenaires publicitaires.

De plus, nous utilisons les renseignements personnels, y compris ceux liés à votre utilisation de notre site, pour : surveiller ou améliorer notre site; effectuer des analyses d’affaires internes; prévenir les fraudes ou les activités illicites; et protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.

Témoins et données d’analyse

Les témoins sont de petits fichiers texte, parfois chiffrés, stockés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Web que vous consultez. Ils aident les utilisateurs à naviguer efficacement sur les sites Web et fournissent de l’information au propriétaire de ces derniers. Pour en savoir plus sur les témoins, y compris sur la façon de voir quels témoins ont été configurés et sur la manière de les gérer et de les supprimer, consultez le site https://allaboutcookies.org/fr.

Nous utilisons des témoins, des balises, des mots-clés et d’autres technologies similaires, qui peuvent être fournies par des tiers, sur notre site Web afin de collecter des renseignements sur l’utilisation de notre site et d’activer certaines fonctionnalités (comme la sauvegarde de votre choix de langue), à des fins de sécurité, de détection et de prévention de la fraude, d’analyse des renseignements sur l’utilisation de notre site et de personnalisation du contenu en fonction de l’utilisateur. Les témoins et les autres technologies de suivi peuvent également recueillir de l’information sur votre adresse IP ou sur les mesures prises relativement au site. Vous pouvez désactiver les témoins et les outils connexes en modifiant les paramètres de votre appareil et de votre navigateur, même si certaines fonctions de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement lorsque les témoins sont désactivés.

Nous utilisons également l’information du fichier journal pour obtenir des données sur les fonctions, la sécurité, la gestion des comptes et l’utilisation. La plupart des navigateurs recueillent automatiquement de l’information, comme votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation, le type de navigateur Internet et la version, ainsi que l’heure de la visite ou de la connexion, qui est sauvegardée dans les fichiers journaux.

Outils d’analyse de données de tiers 

Notre site utilise des outils de tiers automatisés, comme Google Analytics, pour recueillir et analyser de l’information sur son utilisation et l’engagement à l’égard de notre contenu et de nos communications, ainsi que pour générer des rapports sur les activités et les tendances. Ces outils peuvent également recueillir de l’information sur l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne, comme les liens sur lesquels vous avez cliqué pour accéder à notre site Web. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google, consultez le site www.google.com/policies/privacy/partners/.

Communication de vos renseignements

Nous faisons partie du Groupe financier CC&L, qui fait appel à différentes équipes de placement dotées d’un savoir-faire unique et diversifié en matière de gestion de placement. À ses équipes de placement affiliées, le Groupe financier CC&L fournit des services en comptabilité, en marketing, en affaires juridiques et en conformité, ainsi que du soutien administratif. Vos renseignements personnels peuvent être partagés au sein du Groupe financier CC&L. Le partage de ces renseignements accroît notre efficacité à vous fournir les services suivants : a) gestion de placements et service à la clientèle; b) rapports sur les placements et déclarations fiscales; et c) mesures de détection, d’élimination et de prévention de la fraude et des crimes. Il nous permet également de nous acquitter de nos obligations juridiques, financières et de divulgation d’information, et de faciliter le processus d’embauche et de recrutement.

Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels et les divulguer à des fournisseurs de services externes ou affiliés, à des administrateurs ou à des mandataires pour fournir notamment, en notre nom, des services juridiques, de garde, de fiducie, de comptabilité, de gestion des relations avec la clientèle (GRC), de marketing, d’exploitation et d’analyse de sites Web, de technologies de l’information, de vérification des antécédents, de recrutement, d’analyse, d’envois postaux, de traitement des données ou de sécurité des données et de stockage infonuagique. De temps à autre, ces fournisseurs de services peuvent se voir confier le traitement ou la gestion de renseignements personnels. Ils n’obtiennent toutefois que les renseignements nécessaires pour exécuter les services qu’ils se sont engagés à offrir. Nos fournisseurs de services peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire et peuvent divulguer des renseignements en réponse aux demandes des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l’application des lois des territoires visés.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :

• afin de donner suite aux demandes de renseignements justifiées et autorisées;
• lorsque permis ou exigé par la loi;
• afin d’aider à prévenir des crimes, des fraudes, des vulnérabilités en matière de sécurité, le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes;
• lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation, y compris à des organismes d’application de la loi, à des autorités judiciaires, à des organismes de réglementation et aux ombudsmans, est requise par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits et nos biens ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui;
• en cas de vente, de fusion ou de réorganisation réelle ou envisagée de notre entité ou d’une autre opération de restructuration;
• lorsque nous avons obtenu votre consentement.

Seuls les renseignements requis par la loi seront divulgués à la suite d’une demande juridique ou qui est considérée comme étant justifiée.

Vos renseignements sont mis à jour

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements qui vous concernent sont exacts, à jour et complets. Puisque nous prenons des décisions en fonction des renseignements dont nous disposons, nous vous invitons à nous informer de tout changement.

L’exactitude de vos renseignements nous permet de vous offrir un meilleur service et réduit les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne. Bien que nous ayons des procédures et des pratiques en place pour assurer l’exactitude de vos renseignements et que nous comptions également sur votre collaboration, aucun système n’est parfait et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de repérer toutes les inexactitudes. Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Veuillez nous aviser si l’un des renseignements inscrits à votre dossier est inexact, incomplet ou périmé.

Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de conservation des données. En règle générale, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent. Cette période se prolonge un certain temps après la fin de notre relation, uniquement dans les délais qui sont nécessaires pour respecter nos exigences légales et réglementaires et pour régler toute question en suspens. Certains renseignements d’ordre général peuvent être conservés aux fins d’analyse statistique ou à d’autres fins internes. Lorsque vos renseignements ne sont plus requis, nous suivons des procédures pour les détruire, les supprimer ou les convertir en un format anonyme.

Comment veillons-nous à la sécurité de vos renseignements personnels?

Nous mettons en place et maintenons des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons, transférons ou traitons de toute autre manière. Ces mécanismes comprennent des mesures de protection administratives, matérielles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels. Ces mesures commercialement raisonnables visent à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Toutefois, des incidents liés à la sécurité des données et des atteintes à la protection des données peuvent survenir en raison de divers facteurs qui ne peuvent raisonnablement être évités. Par conséquent, nos mesures de protection peuvent ne pas toujours se révéler adéquates pour prévenir toutes les atteintes à la sécurité.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Nous pouvons stocker vos renseignements personnels sur des serveurs se trouvant au Canada, au Royaume-Uni ou ailleurs, ou sur des serveurs infonuagiques. Afin de vous fournir les services décrits ci-dessus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des destinataires situés dans des pays autres que le Canada et le Royaume-Uni, dont les lois sur la protection des données ne sont pas forcément équivalentes à celles du Canada et du Royaume-Uni. Le cas échéant, nous effectuerons tout transfert conformément aux exigences prévues par les lois sur la protection des données en vigueur, y compris par l’adoption de clauses contractuelles types avec les destinataires, s’il y a lieu. Pour demander un exemplaire du document énonçant ces mesures de protection, écrivez à privacy@cclgroup.com.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels

Dans le cours normal des activités, les relevés d’opérations, notamment vos relevés de compte, vous donnent périodiquement accès à vos renseignements. Vous pouvez accéder à vos renseignements grâce à des envois postaux et à des sites sécurisés. Si vous souhaitez vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels ou recevoir un exemplaire de la présente politique, veuillez en faire la demande à privacy@cclgroup.com. Le cas échéant, vous aurez accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet. Pour en savoir plus sur les droits des résidents de la Californie d’accéder à leurs renseignements personnels, reportez-vous à la section « Droits en matière de protection des renseignements personnels en Californie » ci-dessous. Pour obtenir des précisions sur les droits des résidents de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni d’accéder à leurs renseignements personnels, consultez la section « Droits en matière de protection des renseignements personnels au sein de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni » ci-dessous.

Votre consentement et votre choix

En ouvrant un compte avec nous, vous avez consenti à la divulgation de vos renseignements personnels à un tiers dans les situations ou aux fins décrites dans la présente politique. Votre décision de ne pas divulguer certains renseignements ou de retirer votre consentement quant à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels pourrait nous empêcher de vous accepter comme client ou employé, ou de poursuivre notre relation avec vous à ce titre (s’il y a lieu). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve de votre obligation de donner un avis raisonnable et des restrictions juridiques ou contractuelles.

Nous tenons compte de vos préoccupations

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels, de la présente politique ou de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous en faire part. Veuillez communiquer avec nous à privacy@cclgroup.com ou consulter la section « Communiquer avec nous » ci-dessous pour obtenir les coordonnées de nos responsables de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone si vous communiquez avec nous par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Modification de la présente politique

Nous réviserons et mettrons à jour la présente politique périodiquement. En cas de modification majeure de cette dernière, nous vous en aviserons, comme l’exige la loi, en publiant un avis sur notre site et en mettant à jour la date de la politique.

Renseignements personnels sur les mineurs

Nos produits et services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans et nous n’avons aucune connaissance réelle de collecte de renseignements personnels sur de tels mineurs. Nous ne vendons pas sciemment des renseignements personnels sur des mineurs de moins de 16 ans.

Sites Web de tiers et boutons de médias sociaux

Nos sites peuvent contenir des boutons de médias sociaux ou des liens vers des sites Web de tiers, dont les politiques de protection des renseignements personnels peuvent différer des nôtres. Nous ne sommes pas responsables des activités et des pratiques sur ces plateformes de médias sociaux ou sur les sites Web de tiers. Nous vous recommandons de lire les politiques de protection des renseignements personnels affichées sur toute plateforme ou tout site Web que vous visitez à partir de nos sites.

Communiquer avec nous

Droits en matière de protection des renseignements personnels en Californie

La loi californienne « Shine the Light » permet aux résidents de la Californie de nous demander et d’obtenir une liste des renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons communiqués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Les demandes ne peuvent être faites qu’une fois par année par personne, doivent être envoyées à l’adresse courriel ci-dessous et sont gratuites. Les demandes peuvent être envoyées selon les méthodes de communication indiquées ci-dessous.

La California Consumer Privacy Act (« CCPA ») confère aux résidents de la Californie certains droits, décrits ci-dessous, à l’égard de leurs renseignements personnels. La présente section de la politique fournit les renseignements exigés en vertu de la CCPA à l’égard des résidents de la Californie.

Veuillez noter que les droits prévus par la CCPA ne s’appliquent pas aux renseignements personnels de nos clients investisseurs individuels assujettis à la Gramm-Leach-Bliley Act (une loi sur la protection des renseignements personnels fédérale visant les institutions financières) ou à la California Financial Information Privacy Act (« CalFIPA »).

Avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels en Californie

Catégories de renseignements personnels – Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes, décrites ici.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories de renseignements personnels que celles énumérées ci-dessus. Si nous avons l’intention de recueillir d’autres catégories de renseignements personnels, nous vous enverrons un nouvel avis au moment de la collecte ou avant.

Conservation des renseignements personnels – Nous conserverons vos renseignements personnels comme il est indiqué ici.

Utilisation des renseignements personnels – Nous utilisons vos renseignements personnels comme il est indiqué ici.

Sources des renseignements personnels – Nous recueillons des renseignements personnels des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Lorsque vous nous les fournissez directement, que ce soit en ligne, par courriel, par téléphone ou en personne, par exemple, lorsque vous créez un compte, vous inscrivez pour recevoir des courriels de notre part ou communiquez avec nous.
• Automatiquement ou indirectement de votre part. Par exemple, au moyen d’outils d’analyse, de témoins, de pixels invisibles (comme Google Analytics) ou de vos interactions avec nous sur les sites Web de médias sociaux (comme LinkedIn).
• Systèmes d’exploitation et plateformes. Par exemple, nous recueillons automatiquement des renseignements sur l’appareil utilisé pour accéder à nos services, comme l’adresse IP, les identifiants de l’appareil et les renseignements du navigateur.
• De nos fournisseurs de services. Par exemple, les services de traitement et d’exécution des ordres, les fournisseurs de courriels commerciaux, les consultants en sécurité et les autres fournisseurs de services que nous engageons.

Vente ou communication des renseignements personnels – Nous ne vendons ni ne communiquons vos renseignements personnels. Nous pouvons fournir vos renseignements personnels : i) en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal ou à une autre procédure judiciaire, pour établir ou exercer nos droits, pour nous défendre contre des poursuites ou lorsque la loi l’exige; ii) lorsque nous croyons qu’il est approprié d’enquêter sur des activités illégales ou présumées illégales, de prévenir de telles activités ou de prendre des mesures à leur égard, pour protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de notre société, de nos utilisateurs ou d’autrui, et dans le cadre du respect de nos ententes avec nos clients; ou iii) dans le cadre d’une opération structurelle, comme une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite.

Malgré ce qui précède, la CCPA définit « vente » et « communication » de façon générale, et cette définition pourrait inclure des renseignements que nous avons communiqués à certains fournisseurs de technologie qui nous fournissent certains services, y compris la diffusion de publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Au cours des douze (12) derniers mois, il se peut que nous ayons « vendu » ou « communiqué » (au sens de la CCPA) vos renseignements personnels à des réseaux publicitaires, à des réseaux sociaux et à des fournisseurs de services d’analyse de données.

Nous ne vendons pas et ne communiquons pas sciemment les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation expresse.

Votre droit à la portabilité et de demander la divulgation de renseignements que nous recueillons et communiquons à votre sujet – Nous nous engageons à faire en sorte que vous sachiez quels renseignements personnels nous recueillons. À cette fin, vous pouvez nous demander l’un ou l’autre des types de renseignements suivants concernant les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 mois précédant la réception de votre demande :

• les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories de sources à partir desquelles ces renseignements personnels ont été recueillis;
• les catégories de renseignements personnels que l’entreprise a vendus ou divulgués à des fins commerciales au sujet du consommateur;
• les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué les renseignements personnels à des fins commerciales;
• le but commercial de la collecte ou de la vente de vos renseignements personnels.
  

Votre droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet – À votre demande, nous supprimerons les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sauf dans les cas où la CCPA nous autorise à conserver des renseignements précis, y compris lorsqu’il en va d’une nécessité pour : vous fournir un bien ou un service que vous avez demandé; exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous; maintenir la fonctionnalité ou la sécurité de nos systèmes; ou respecter ou exercer les droits prévus par la loi. La loi nous permet également de conserver des renseignements précis à des fins internes exclusivement, mais seulement d’une manière compatible avec le contexte dans lequel vous nous avez fourni ces renseignements ou qui correspond raisonnablement à vos attentes en fonction de votre relation avec nous. Nous donnerons suite à votre demande de suppression dans les délais indiqués ci-dessous.

Votre droit de corriger les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet – Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire corriger vos renseignements personnels inexacts. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre à vos demandes.

Votre droit de nous demander de ne pas vendre ou communiquer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet – Vous pouvez nous indiquer de ne pas vendre ou communiquer vos renseignements personnels en soumettant une demande de retrait de consentement. Pour ce faire, communiquez avec nous à privacy@cclgroup.com ou au 1 888 685-2020. Nous donnerons suite à votre demande dans les délais indiqués ci-dessous.

Votre droit à la non-discrimination – Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la CCPA.

Toutefois, certains de nos produits et services peuvent nécessiter vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements personnels nécessaires à la prestation de certains aspects de nos produits ou services, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser ces produits ou services.

Exercice de vos droits et réponse de notre part – Pour exercer les droits susmentionnés, communiquez avec nous à privacy@cclgroup.com ou au 1 888 685-2020. Nous accuserons réception des demandes d’accès ou de suppression dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Nous y répondrons de manière détaillée le plus tôt possible, généralement dans les 45 jours suivant leur réception, même si, dans certaines circonstances, nous pourrions avoir droit à un délai de traitement supérieur. Nous nous conformerons aux demandes visant à mettre fin à la vente de renseignements personnels au plus tard 15 jours ouvrables après leur réception. Si nous nous attendons à ce que le traitement de votre requête nécessite plus de temps que d’habitude, nous vous en aviserons.

En règle générale, nous traitons les demandes et fournissons les renseignements requis sans frais. Néanmoins, nous pouvons facturer des frais raisonnables afin de couvrir les coûts administratifs engagés pour transmettre les renseignements donnés dans certaines circonstances. Par ailleurs, dans certaines situations, la loi nous autorise à refuser d’accéder à des demandes. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous expliquer les raisons de ce refus.

Notre engagement à vous permettre d’exercer vos droits – Non-discrimination : Si vous exercez l’un des droits décrits dans la présente politique, nous continuerons de vous traiter équitablement. Si vous exercez vos droits en vertu de la présente politique, nous ne vous refuserons pas des biens ou des services ni n’appliquerons pour ceux-ci un prix, un taux ou un niveau de qualité différent de ceux offerts à d’autres personnes.

Vérification de l’identité – Demandes d’accès ou de suppression : Nous vous demanderons de nous fournir des renseignements permettant de vous identifier et les comparerons à ceux que nous conservons à votre sujet. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas à même d’acquiescer à votre requête. Le cas échéant, nous vous en aviserons et vous expliquerons les raisons du rejet de votre demande.

Agents autorisés – Vous pouvez désigner un agent pour soumettre des demandes en votre nom. Cet agent doit être une personne physique ou une entité commerciale inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie. Pour qu’un agent désigné puisse agir en votre nom, vous et ce dernier devrez vous conformer à notre processus de vérification :

• Demandes d’information ou de suppression visant des renseignements personnels : Si l’agent soumet une demande d’accès, d’information ou de suppression visant vos renseignements personnels, il devra nous fournir une permission signée de votre part indiquant que vous l’autorisez à soumettre la demande en votre nom. Nous exigerons également que vous vous soumettiez à la vérification de votre identité directement auprès de nous ou que vous nous confirmiez que vous avez donné à l’agent la permission de présenter la demande.
• Demandes de retrait de consentement à la vente ou à la communication : Si l’agent soumet une demande pour retirer votre consentement à la vente ou à la communication de vos renseignements personnels, il devra nous fournir une permission signée de votre part indiquant que vous l’autorisez à soumettre la demande de retrait de consentement en votre nom.

Veuillez noter que ce paragraphe ne s’applique pas lorsqu’un agent est autorisé à agir en votre nom en vertu d’une procuration valide. En pareil cas, nous traiterons toute demande conformément aux lois californiennes relatives aux procurations.

Interdiction du suivi en vertu des lois de la Californie – Certains navigateurs possèdent un paramètre d’interdiction du suivi (« do not track ») qui informe les sites Web que vous refusez le suivi de vos activités en ligne. Pour le moment, nous ne répondons pas aux signaux d’interdiction de suivi des navigateurs.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels au Nevada

La loi du Nevada permet à nos utilisateurs qui sont des consommateurs du Nevada de demander que leurs renseignements personnels ne soient pas vendus (au sens de la loi applicable du Nevada), même si leurs données personnelles ne sont pas actuellement vendues. Les demandes peuvent être envoyées selon les méthodes de communication indiquées ci-dessus.

Vos droits en Virginie, au Colorado, au Connecticut et en Utah

Si vous êtes un résident de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah, vous avez certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. La présente section décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels en vertu de la Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »), de la Colorado Privacy Act (« CPA »), de la Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring (« PDPOM ») et de la Utah Consumer Privacy Act (« UCPA »), ainsi que vos droits en ce qui a trait à ces renseignements personnels.

En tant que résident de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah, vous détenez une partie ou la totalité des droits énumérés ci-dessus. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et nous pouvons refuser votre demande dans la mesure où la loi le permet. Vous pouvez contester le refus de votre demande de la même façon que vous pouvez soumettre une demande.

• Droit d’accès et à la portabilité. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de recevoir une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
• Droit de correction. Vous avez le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous avons recueillis à votre sujet.
• Droit de suppression. Vous avez le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons obtenus à votre sujet ou que vous nous avez fournis, à quelques exceptions près.
• Droit de désactiver le suivi à des fins de publicité ciblée. Vous avez le droit de vous retirer de certaines activités de suivi à des fins de publicité ciblée.
• Droit de refuser le profilage. Si nous traitons vos renseignements personnels à des fins de profilage, au sens de la VCDPA, de la CPA, de la PDPOM ou de l’UCPA, vous pouvez refuser ce traitement.
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination, laquelle est interdite par la VCDPA, la CPA, la PDPOM ou l’UCPA.
  

Droits en matière de protection des renseignements personnels au sein de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni (« Politique relative au Règlement général sur la protection des données » ou « Politique relative au RGPD »)

La présente politique relative au RGPD s’appliquera, en plus de la politique ci-dessus : a) aux particuliers situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni dont les renseignements personnels sont traités par les sociétés affiliées du Groupe financier CC&L; et b) aux particuliers dont les renseignements personnels sont traités par des sociétés affiliées du Groupe financier CC&L situées dans l’EEE ou au Royaume-Uni. En vertu des lois sur la protection des données de l’EEE et du Royaume-Uni, nous sommes le contrôleur de vos renseignements personnels. À certains moments, un administrateur agira également en qualité de contrôleur de données.

La politique ci-dessus décrit les types de renseignements personnels recueillis, les fins de leur traitement et leurs destinataires. Le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels, en vertu des lois sur la protection des données de l’EEE et du Royaume-Uni, est : a) lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec nous; b) lorsqu’il nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires; et c) lorsqu’il est dans notre intérêt légitime aux fins décrites dans la présente politique.

Vos droits – Vous possédez les droits suivants :

• le droit d’être informé à propos des renseignements personnels vous concernant que nous ou un administrateur recueillons auprès de vous, utilisons et conservons, ce que la présente politique vise à faire;
• le droit d’obtenir notre confirmation que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et conservés selon la description ci-dessus et d’avoir accès aux renseignements personnels vous concernant que nous détenons;
• le droit de faire corriger en tout temps vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets;
• le droit à l’effacement, ou le droit à l’oubli, ce qui signifie que vous pouvez en tout temps demander la suppression ou le retrait des renseignements personnels que nous détenons à votre égard, sous réserve de nos droits ou de ceux d’un administrateur de les conserver à des fins commerciales légitimes;
• le droit de restreindre notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels, ce qui signifie que nous pouvons continuer à stocker vos renseignements personnels, mais ne pouvons plus en recueillir ou les utiliser de quelque manière que ce soit;
• le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels à un tiers (aussi appelé la « portabilité des données »);
• le droit de vous opposer à ce que nous recueillions, utilisions ou conservions vos renseignements personnels lorsqu’il en va de votre intérêt légitime ou de l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public, ou à ce que nous fassions du marketing direct, même si la loi l’autorise;
• le droit de retirer en tout temps votre consentement concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, selon la description ci-dessous.
  
  

Pour exercer les droits susmentionnés, communiquez avec nous à privacy@cclgroup.com.

Nous répondrons à votre demande par écrit, ou verbalement (si demandée), dès que possible et dans les délais prescrits par les lois sur la protection des données applicables. Nous pouvons exiger une preuve d’identité pour vérifier la légitimité de votre demande.

Retrait de votre consentement – Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels lorsque ce dernier est fondé sur votre consentement. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

En cas de non-communication des renseignements personnels – Dans les cas où nous exigeons vos renseignements personnels pour nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou à d’autres exigences juridiques, ou pour exécuter un contrat avec un investisseur, l’omission de fournir ces renseignements signifiera que vous ne pourrez pas être accepté en tant qu’investisseur ou que votre participation dans un fonds devra être obligatoirement rachetée si vous êtes déjà un investisseur.

Plaintes – Si vous souhaitez formuler une plainte concernant la manière dont nous avons recueilli, utilisé ou conservé vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à privacy@cclgroup.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous jugez que nous avons traité des renseignements personnels vous concernant en violation du RGPD.