ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO : PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Le Groupe financier Connor, Clark & Lunn (« CC&L ») s’efforce de répondre aux besoins de ses employés et de ses clients handicapés et met tout en œuvre pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. CC&L s’engage à respecter les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le plan d’accessibilité élaboré explique les mesures prises pour répondre à ces exigences et pour offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées. Il décrit également le rôle que jouera CC&L pour faire de l’Ontario une province accessible à tous les Ontariens. Le plan est révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

En vertu de la LAPHO, chaque employeur comptant 50 employés ou plus doit avoir élaboré un plan d’accessibilité pluriannuel et l’avoir publié sur son site Web au 1^er janvier 2014. Conformément à la loi, le plan d’accessibilité pluriannuel de CC&L décrit sa stratégie globale visant à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. L’objectif de ce plan est d’aider CC&L à se conformer à la LAPHO et à respecter son engagement de traiter les gens de sorte qu’ils puissent préserver leur dignité et leur indépendance.

INITIATIVE RELATIVE À LA LAPHO
MESURE
DATE DE CONFORMITÉ
ÉTAT
Partie I : Généralités

Établissement de politiques d’accessibilité
Élaborer et mettre en œuvre une politique sur les normes d’accessibilité intégrées
Rendre la politique accessible au public et la fournir dans un format accessible, sur demande
Réviser la politique et la mettre à jour au besoin
1^er janvier 2014
Fait, suivi en continu
Plans d’accessibilité
Élaborer un plan d’accessibilité pluriannuel
Afficher le plan d’accessibilité pluriannuel sur le site Web de CC&L et le fournir dans un format accessible, sur demande
Révision du plan tous les cinq (5) ans (le 1^er janvier) par le service des ressources humaines
1^er janvier 2014 Fait, suivi en continu
Formation
Lancer un programme de formation qui s’appuie sur les exigences de la LAPHO
Intégrer de la formation continue à l’accueil des nouveaux employés
Tenir un registre des employés qui ont suivi la formation
1^er janvier 2015 Fait, suivi en continu
Partie II : Normes en matière d’information et de communication

Processus de rétroaction
Veiller à ce que les processus de réception de rétroaction et de réponse soient accessibles
Fournir des formats accessibles et des mesures de soutien à la communication sur demande
1^er janvier 2015 Fait, suivi en continu
Formats accessibles et mesures de soutien à la communication
Dans la mesure du possible, fournir des formats accessibles et des mesures de soutien à la communication aux personnes handicapées sur demande, en temps utile
Consulter les demandeurs pour déterminer la convenance du format accessible ou du soutien à la communication
Les formats accessibles et les mesures de soutien à la communication pour les personnes handicapées ne coûteront pas plus cher que ceux offerts aux autres personnes
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu
Sites Web et contenu Web accessibles
Tous les sites Web et l’ensemble du contenu Web doivent être conformes aux critères du niveau AA des WCAG 2.0, sauf :
1.2.4 Sous-titres (en direct)
1.2.5 Audiodescription (préenregistrée)
1^er janvier 2021 Fait, suivi en continu
Partie III : Normes d’emploi

Recrutement, évaluation et sélection
Évaluer et, au besoin, modifier les procédures et pratiques existantes en matière de recrutement afin que le site Web et les offres d’emploi précisent que des mesures d’accommodement sont offertes aux candidats handicapés
Insérer dans les offres d’emploi un énoncé relatif à l’égalité des chances
Veiller à ce que les gestionnaires responsables de l’embauche fournissent les mesures d’accommodement demandées par les candidats
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu
Communication des mesures de soutien aux employés
Afficher toutes les politiques relatives à la LAPHO sur l’intranet de CC&L (site interne à l’intention des employés)
1^er janvier 2016 Fait
Formats accessibles et mesures de soutien à la communication pour les employés
Le gestionnaire d’un employé handicapé ou le service des ressources humaines doit, sur demande, consulter l’employé en question et prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir les formats et les mesures de soutien à la communication adéquats qui sont nécessaires à l’exécution de ses fonctions
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail
Un formulaire de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sera rempli pour les employés qui ont déclaré une incapacité et qui nécessitent des mesures d’accommodement
Cette disposition sera prise dès que CC&L prendra connaissance d’une personne handicapée nécessitant un tel plan. Les plans seront révisés au besoin
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu
Adaptation individualisée et documentée
Un formulaire de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sera rempli pour les employés qui ont déclaré une incapacité et qui nécessitent des mesures d’accommodement
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu
Plans et processus de retour au travail
Les plans d’adaptation individualisés seront conservés de façon confidentielle et sûre au dossier des employés concernés
Une mise à jour du plan doit être effectuée lorsqu’un employé nécessitant des mesures d’accommodement informe son gestionnaire de tout changement relatif à son incapacité ou aux mesures requises
Les employés qui retournent au travail après un congé d’invalidité doivent recevoir du soutien de leur gestionnaire et du service des ressources humaines au moyen d’un plan de retour au travail et de mesures d’accommodement temporaires au besoin
1^er janvier 2016
Fait, suivi en continu
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation
Tous les documents relatifs à la gestion du rendement sont accessibles en format imprimé et en ligne
Les occasions de perfectionnement et d’avancement professionnels seront fournies dans des formats conformes au plan d’adaptation individualisé de l’employé, le cas échéant
1^er janvier 2016 Fait, suivi en continu

INITIATIVE RELATIVE À LA LAPHO	MESURE	DATE DE CONFORMITÉ	ÉTAT
Partie I : Généralités
*Établissement de politiques d’accessibilité*	Élaborer et mettre en œuvre une politique sur les normes d’accessibilité intégrées Rendre la politique accessible au public et la fournir dans un format accessible, sur demande Réviser la politique et la mettre à jour au besoin	1^er janvier 2014	Fait, suivi en continu
*Plans d’accessibilité*	Élaborer un plan d’accessibilité pluriannuel Afficher le plan d’accessibilité pluriannuel sur le site Web de CC&L et le fournir dans un format accessible, sur demande Révision du plan tous les cinq (5) ans (le 1^er janvier) par le service des ressources humaines	1^er janvier 2014	Fait, suivi en continu
*Formation*	Lancer un programme de formation qui s’appuie sur les exigences de la LAPHO Intégrer de la formation continue à l’accueil des nouveaux employés Tenir un registre des employés qui ont suivi la formation	1^er janvier 2015	Fait, suivi en continu
Partie II : Normes en matière d’information et de communication
*Processus de rétroaction*	Veiller à ce que les processus de réception de rétroaction et de réponse soient accessibles Fournir des formats accessibles et des mesures de soutien à la communication sur demande	1^er janvier 2015	Fait, suivi en continu
*Formats accessibles et mesures de soutien à la communication*	Dans la mesure du possible, fournir des formats accessibles et des mesures de soutien à la communication aux personnes handicapées sur demande, en temps utile Consulter les demandeurs pour déterminer la convenance du format accessible ou du soutien à la communication Les formats accessibles et les mesures de soutien à la communication pour les personnes handicapées ne coûteront pas plus cher que ceux offerts aux autres personnes	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Sites Web et contenu Web accessibles*	Tous les sites Web et l’ensemble du contenu Web doivent être conformes aux critères du niveau AA des WCAG 2.0, sauf : 1.2.4 Sous-titres (en direct) 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée)	1^er janvier 2021	Fait, suivi en continu
Partie III : Normes d’emploi
*Recrutement, évaluation et sélection*	Évaluer et, au besoin, modifier les procédures et pratiques existantes en matière de recrutement afin que le site Web et les offres d’emploi précisent que des mesures d’accommodement sont offertes aux candidats handicapés Insérer dans les offres d’emploi un énoncé relatif à l’égalité des chances Veiller à ce que les gestionnaires responsables de l’embauche fournissent les mesures d’accommodement demandées par les candidats	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Communication des mesures de soutien aux employés*	Afficher toutes les politiques relatives à la LAPHO sur l’intranet de CC&L (site interne à l’intention des employés)	1^er janvier 2016	Fait
*Formats accessibles et mesures de soutien à la communication pour les employés*	Le gestionnaire d’un employé handicapé ou le service des ressources humaines doit, sur demande, consulter l’employé en question et prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir les formats et les mesures de soutien à la communication adéquats qui sont nécessaires à l’exécution de ses fonctions	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail*	Un formulaire de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sera rempli pour les employés qui ont déclaré une incapacité et qui nécessitent des mesures d’accommodement Cette disposition sera prise dès que CC&L prendra connaissance d’une personne handicapée nécessitant un tel plan. Les plans seront révisés au besoin	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Adaptation individualisée et documentée*	Un formulaire de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sera rempli pour les employés qui ont déclaré une incapacité et qui nécessitent des mesures d’accommodement	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Plans et processus de retour au travail*	Les plans d’adaptation individualisés seront conservés de façon confidentielle et sûre au dossier des employés concernés Une mise à jour du plan doit être effectuée lorsqu’un employé nécessitant des mesures d’accommodement informe son gestionnaire de tout changement relatif à son incapacité ou aux mesures requises Les employés qui retournent au travail après un congé d’invalidité doivent recevoir du soutien de leur gestionnaire et du service des ressources humaines au moyen d’un plan de retour au travail et de mesures d’accommodement temporaires au besoin	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu
*Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation*	Tous les documents relatifs à la gestion du rendement sont accessibles en format imprimé et en ligne Les occasions de perfectionnement et d’avancement professionnels seront fournies dans des formats conformes au plan d’adaptation individualisé de l’employé, le cas échéant	1^er janvier 2016	Fait, suivi en continu